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Portail des actions éducatives et sportives du Grand Dole

Dernière mise à jour le 23/08/2019


Activités


• Les accueils de loisirs

• Les écoles de Dole

• Les secteurs jeunes

• Les structures petite enfance

Les écoles de Dole


I) Le fonctionnement des écoles

 

La Ville assure le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques sur son territoire. Cela signifie notamment :
• la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des bâtiments scolaires,
• l’achat des fournitures et équipements pédagogiques pour les élèves et les enseignants,
• les personnels ATSEM dans les écoles maternelles, les gardiens et agents d’entretien dans les écoles élémentaires.
La Ville participe également au financement des écoles élémentaires privées installées sur le territoire de la commune, dans le cadre d’une contribution obligatoire prévue par la loi.

 

II) Inscriptions scolaires 2019-2020


A) Demande d'inscription d'un enfant dolois ou non dolois dans une école doloise

Les parents (ou tuteur ou personne responsable de l’enfant) qui souhaitent inscrire pour la première fois leur(s) enfant(s) à la rentrée 2019 dans une école publique de Dole, doivent retourner, au plus tard le date à confirmer
, un dossier de demande d'inscription (accompagné de l'intégralité des pièces justificatives demandées).

Les familles peuvent soit :

- Télécharger pour imprimer le dossier d'inscription et le retourner avec l'intégralité des pièces justificatives à l'adresse suivante  : Hôtel de ville - Mairie de Dole, Place de l'Europe, 39100 DOLE.

- Retirer ce dossier directement en Mairie et le retourner, complété avec l'intégralité des pièces justificatives à la même adresse.

 

Un dossier complet doit également être retourné pour :

- Les enfants entrant en CP, dont les parents ne résident pas à Dole, qui bénéficiaient d’une dérogation en maternelle à Dole et dont les parents souhaitent qu’elle se poursuive  en cycle élémentaire (dans le même groupe scolaire ou non) à Dole. 

- Les demandes de changement de groupe scolaire au sein de Dole. 

Les enfants peuvent être accueillis à l'école maternelle dans l’année de leurs 3 ans. Les écoles maternelles Les Sorbiers et Saint Exupéry, situées dans le quartier des Mesnils Pasteur, en Réseau de Réussite Educative (RRS), peuvent dans une certaine limite de places, accueillir les enfants de 2 ans. D’autres écoles maternelles de Dole peuvent, éventuellement et à titre exceptionnel, accueillir, en fonction des années scolaires, des enfants de 2 ans dans une certaine limite de places.



Les demandes d’inscription à Dole concernent ainsi :

- Pour les écoles maternelles :

les enfants nés en 2015, 2015 et 2016 qui n’ont jamais été scolarisés,

des enfants de 2 ans (s’ils ont 2 ans au jour de la rentrée scolaire), pour certaines écoles maternelles de Dole et dans une certaine limite de places,

les enfants de parents qui emménagent sur Dole à la rentrée  2019 (ou durant l‘année scolaire 2019/2020) souhaitant scolariser leur(s) enfant(s) en maternelle à Dole, 

 

 - Pour les écoles élémentaires :

les enfants nés en 2013 qui ne sont pas encore scolarisés (obligation scolaire)

les enfants (de CP à CM2) des parents qui emménagent sur Dole à la rentrée 2019 (ou durant l‘année scolaire 2019/2020)

les enfants entrant en CP, dont les parents ne résident pas à Dole, qui bénéficiaient d’une dérogation en maternelle à Dole et dont les parents souhaitent qu’elle se poursuive  en cycle élémentaire (dans le même groupe scolaire ou non) à Dole 
 

 - Les demandes de changement de groupe scolaire au sein de Dole  

 

IMPORTANT : aucune demande d’inscription ne pourra être examinée sans retour du dossier de demande d’inscription complet. Le dépôt de ce dossier ne vaut pas accord d’inscription.

Les dossiers d'inscription sont téléchargeables sur le site de la mairie de Dole :

 

http://www.doledujura.fr/web/guest/les-ecoles-maternelles-et-elementaires



B) Demande d'inscription d'un enfant dolois dans une commune extérieure à Dole

Si vous êtes résident dolois et que souhaitez inscrire votre enfants dans une autre commune que Dole, vous devez retirer un dossier de demande de dérogation dans la commune d’accueil souhaitée.

 

 

Pièces à fournir pour l'inscription 

 

Copie du livret de famille ou de l’acte de naissance(et/ou, le cas échéant, décisions judiciaires portant sur l’exercice de l’autorité parentale),

Copie du carnet de santé de l’enfant, ou d'un autre document (carnet de vaccination, certificat médical) attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (DT Polio),

Copie d'un justificatif de domicile au nom d’au moins un des deux parents (de moins de 3 mois)

Ainsi que :


• pour une demande de dérogation de secteur scolaire, les pièces justificatives (par exemple, si votre demande est liée au lieu d’habitation de l’assistante maternelle, une copie du contrat sera demandée)


• pour un changement d’école, le certificat de radiation (le directeur de l’école où est actuellement scolarisé votre enfant vous le remettra).
 


Il sera demandé :
• une demande écrite datée et signée si aucun des parents ne peut se déplacer.
• d’indiquer les coordonnées précises (adresse ; téléphone personnel, professionnel) des deux parents, si elles sont différentes, sauf si un seul exerce l’autorité parentale. Ces informations sont nécessaires à l’inscription.

 

L’inscription ne peut être prise en compte si le dossier n’est pas complet.

 


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