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Dernière mise à jour le 23/08/2019


Les grilles tarifaires des activités extrascolaires à compter du 1er février 2019

 

Conformément aux nouvelles modalités CAF 2015, le temps de présence de l'enfant n'est plus facturé forfaitairement. Dorénavant, la tarification s'effectuera de la manière suivante:
- tarification à l'heure: le nombre d'heures d'animation réalisées sera facturé en fonction des ressources familiales et du nombre d'enfants à charge
- pour les enfants prenant le repas à l'accueil, une contribution de 4,00€ sera demandée à la famille (tarif identique à tous, le complément du coût du repas est pris en charge par la collectivité)

 

extrascolaire

1/2 journée
(minimum 3h)

1/2 journée repas
(minimum 5h + 4,00€
de repas à rajouter)

journée
(minimum 6h)

journée repas
(minimum 8h+ 4,00€
de repas à rajouter)

nb enfants

Revenu mensuel MINIMUM* /
Tarif horaire

    

1 enfant

687,30€ /
0,25€

0,74€

1,24€

1,48€

1,98€

2 enfants

687,30€ /
0,21€

0,64€

1,06€

1,28€

1,70€

3 enfants

687,30€ /
0,18€

0,54€

0,90€

1,07€

1,43€

*en deçà de ce revenu, tous les prix sont calculés sur la base de ce revenu minimum

 

extrascolaire

1/2 journée
(minimum 3h)

1/2 journée repas
(minimum 5h +  4,00€
de repas à rajouter)

journée
(minimum 6h)

journée repas
(minimum 8h+ 4,00€
de repas à rajouter)

nb enfants

Revenu mensuel(exemple)*/
Tarif horaire

    

1 enfant

1500€ /
0,54€

1,62€

2,70€

3,24€

4,32€

2 enfants

1500€ /
0,47€

1,40€

2,34€

2,79€

3,73€

3 enfants

1500€ /
0,39€

1,17€

1,95€

2,34€

3,12€

*revenu à titre d’exemple

 

extrascolaire

1/2 journée
(minimum 3h)

1/2 journée repas
(minimum 5h + 4,00€ de repas à rajouter)

journée
(minimum 6h)

journée repas
(minimum 8h+ 4,00€
de repas à rajouter)

nb enfants

Revenu mensuel(exemple)*/
Tarif horaire

    

1 enfant

2500€ /
0,90€

2,70€

4,50€

5,40€

7,20€

2 enfants

2500€ /
0,78€

2,33€

3,89€

4,65€

6,21€

3 enfants

2500€ /
0,65€

1,95€

3,25€

3,90€

5,20€

*revenu à titre d’exemple

 

extrascolaire

1/2 journée
(minimum 3h)

1/2 journée repas
(minimum 5h + 4,00€ de repas à rajouter)

journée
(minimum 6h)

journée repas
(minimum 8h+ 4,00€ de repas à rajouter)

nb enfants

Revenu mensuel
MAXIMUM* /
Tarif horaire

    

1 enfant

3873,49€ / 1,39€

4,17€

6.96€

8,34€

11,15€

2 enfants

3873,49€ / 1,20€

3,60€

6,00€

7,20€

9,60€

3 enfants

3873,49€ /
1,01€

3,02€

5,04€

6,04€

8,06€

* Pour tous les revenus supérieurs, les prix sont calculés sur la base de ce revenu plafond.

 

Pour les familles du Jura extérieures à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, une majoration de 15% est appliquée.

Pour les ressortissants MSA, le tarif est calculé sur la base du revenu plafond avec un enfant à charge.

Pour les familles hors département, le tarif appliqué est basé sur le revenu plafond avec un enfant à charge, majoré de 15%